Le 16 novembre 2023, la Coalition Nourrir l’humanité durablement (NHD), en collaboration avec la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (DDSA), ont officiellement dévoilé la proposition de Convention internationale pour une alimentation durable, un instrument juridique qui vise à établir un cadre juridique international dédié à la sécurité alimentaire et à équilibrer les considérations commerciales et non commerciales liées à celle-ci.

Nos systèmes alimentaires se caractérisent par de lourdes inégalités sociales et économiques tout au long des chaînes d’approvisionnement, et les pays développés comme le Canada ne sont pas à l’abri. Le mois dernier, Banques alimentaires Canada a publié dans son rapport Bilan-Faim 2023, que près de deux millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire cette année, une hausse de 32 % par rapport à l’année dernière et de 78,5 % par rapport à 2019. Statistique Canada a publié une étude sur l’insécurité alimentaire, qui indique que le nombre de familles en situation d’insécurité alimentaire a augmenté de plus de 12 % entre 2021 et 2022.

À travers le monde, des centaines de millions de personnes souffrent de la faim et se retrouvent dans l’incapacité de se procurer des aliments sains et nutritifs. S’ajoute à cela la dégradation de l’environnement où les systèmes alimentaires actuels sont responsables de plus d’un tiers des gaz à effet de serre et ont causé la dégradation de 30 % des terres, tout en contribuant à l’érosion de la biodiversité.

Il n’existe pas d’accord international consacré à la sécurité alimentaire. Le droit international public en traite de manière fragmentée et lacunaire, ce qui a pour conséquence d’accorder une prépondérance aux considérations commerciales et de promouvoir un système alimentaire globalisé, axé sur des modes de production et de transformation intensifs et non durables.

« L’équipe de la Chaire a procédé à l’analyse de plus de 700 accords et textes juridiques internationaux liés de près ou de loin à la sécurité alimentaire, cette proposition est donc un outil de recherche important pour quiconque s’intéresse au droit et à la sécurité alimentaire », a déclaré la professeure titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval, Geneviève Parent.

« Il est aberrant que l’alimentation, essentielle à la vie, soit uniquement entre les mains invisibles du marché. L’offre alimentaire est de moins en moins prévisible avec les changements climatiques alors que la demande alimentaire augmente sans cesse. La publication de ce projet de Convention internationale représente une étape incontournable pour engager les nations à prendre en main, collectivement et individuellement leur sécuritaire alimentaire. Il n’y a pas de stabilité politique et sociale pour un peuple sans sécurité alimentaire », a déclaré le président de la Coalition Nourrir l’humanité durablement, Marcel Groleau.

Cette proposition de Convention, rédigée par la Chaire DDSA et promue par la Coalition NHD, deviendra un incitatif à la négociation internationale en matière de sécurité alimentaire. Elle offrira aux gouvernements une importante source d’inspiration et d’information pour engager des discussions en vue d’adopter un traité international relatif à la sécurité alimentaire. Si nous souhaitons nourrir l’humanité sainement et durablement, l’adoption d’une telle Convention est cruciale pour l’avenir.

Lire la proposition de Convention internationale pour une alimentation durable

Jean-Louis Rastoin